QUEL TYPE D'EXPERTISE ?

Comme son nom l'indique, elle est généralement réalisée à la demande de l'acheteur et a pour but de le renseigner sur l'état et le fonctionnement des différents composants du navire qu'il souhaite acquérir. Il s'agit d'une expertise technique qui se pratique, sans démontage, par contrôle visuel et auditif.

L'intervention de base comprend :

• Un examen interne de la coque, de sa structure et de ses accessoires. Il est réalisé à flot ou à terre.
• Un examen externe de la coque et de ses appendices. Nécessairement réalisé à terre.
• Un essai en mer qui peut prendre différents aspects selon qu'il s'agit d'un navire à moteur ou d'un voilier.

Les honoraires pour cette intervention sont forfaitaires (prix au mètre linéaire)et font toujours l'objet d'un devis.

La durée de l'expertise varie en fonction de l'importance du navire et de ses équipements, mais aussi de son état, et n'est donc pas prévisible à l'avance. Pour mener à bien l'ensemble des investigations il faut pouvoir y consacrer autant de temps que nécessaire. Ainsi, nous prévoyons toujours de disposer de la journée entière pour les expertises de pré-achat.

Des investigations et examens supplémentaires peuvent compléter les prestations de base selon les besoins et la volonté de l'acheteur, comme par exemple les analyses d'huile moteur et inverseur, le contrôle des compressions moteur, le contrôle d'humidité des carènes, les tests par ressuage, pour ne citer que les plus courants.

L'expertise de pré-achat donne lieu à la rédaction d'un rapport d'expertise technique - une sorte de bilan - les désordres décelés y sont répertoriés et une liste de recommandations est établie. Les analyses complémentaires éventuelles y sont annexées et commentées.

Toutefois, dès la fin de la visite, une synthèse verbale rappelle les remarques techniques importantes et permet une première appréciation de l'état général du navire.

La valeur assurable du navire est également estimée et fait l'objet d'un additif transmis après la transaction.

Elles couvrent un large domaine que l'on peut diviser en deux catégories principales : les recettes et les constats, nous les différencions des suivis de chantiers qui s'étalent dans le temps et des calculs ou optimisations qui relèvent plutôt de l'étude technique.

Les recettes

Elles sont effectuées à la réception d'un bien ou d'un travail et visent à contrôler la bonne fin du contrat. Elles s'effectuent en présence de toutes les parties intéressées et donnent lieu à un procès verbal de recette.

Les constats

Ces interventions ponctuelles sont très diverses et le plus souvent effectuées à la suite d'une avarie ou d'un disfonctionnement dont il faut analyser les causes et les effets. Ils servent aussi à attester de l'état d'un élément à un moment donné, comme dans les traitements de l'osmose, ou à qualifier un désordre fonctionnel et peuvent alors servir de base à une réclamation. Lorsqu'il s'agit de remédier à un désordre ils conduisent souvent à des essais, tests et études techniques qui sont suivis de préconisations.

Lorsqu'un différent oppose deux ou plusieurs parties, celles-ci, ou leurs assureurs peuvent mandater un expert pour les assister dans le cadre d'une procédure amiable. Que les raisons du différent soient liées à une avarie, à une malfaçon, un vice caché ou un litige quelconque, les opérations d'expertises amiables doivent être menées contradictoirement, c'est à dire en présence des parties intéressées. Les investigations contradictoires ont pour objet d'établir les liens de causalités entre les faits allégués et les dommages ou désordres constatés, de recueillir tous les éléments factuels nécessaires à l'appréciation du droit ainsi que de préciser le montant des réparations. Au cours d'une intervention de ce type l'expert veillera à conserver les éléments probants en l'état. Souvent la production du constat auprès de la partie supposée responsable suffit à la convaincre de solutionner le litige à l'amiable.